Arrêté du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 2, Art. Annexe I

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Modification de la classification des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la classification des véhicules selon leur type, leur énergie et leur date d'immatriculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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