JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions et classifications des véhicules dans un arrêté

Résumé Les véhicules sont maintenant classés différemment selon leur type et leur carburant.

1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :

« Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :

«-deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
«-motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
«-cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
«-voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
«-véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
«-poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;
«-navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.13. de l'article R. 311-1 du code de la route.

« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

«-véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
«-véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
«-véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
«-véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
«-véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
«-véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;

2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016 « Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route » est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

|Classe| 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur |Voitures|Véhicules utilitaires légers|Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines| |------|-------------------------------------------------|--------|----------------------------|----------------------------------------------------| | E | Véhicules électriques et hydrogènes | | | | | 1 |Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables| | | |

|DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO| | | | | | | | | |----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | CLASSE | 2 ROUES,
TRICYCLES
ET QUADRICYCLES A MOTEUR | VOITURES | VEHICULES UTILITAIRES LEGERS |POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES| | | | | | Diesel | Essence | Diesel | Essence | Biodiesel | Diesel | Essence | | | | 1 | EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs | | EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011 | | EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 | EURO VI A partir du 1er janvier 2014 | | EURO VI A partir du 1er janvier 2014 | | 2 |EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs|EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011| EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010 | EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011 | EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 | | EURO VI A partir du 1er janvier 2014 | EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 | | 3 | EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 |EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005| EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005| EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 | EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |EURO III et IV
du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009| | 4 | Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 |EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 | | EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 | |EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 | | | 5 | |EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 | | EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000 | |EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006|EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006| | | Non classés | Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 | EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 | EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996 | EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 | EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 | EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 | EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 | EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |

».


Historique des versions

Version 1

1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :

« Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :

«-deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;

«-motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;

«-cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;

«-voitures : les véhicules de catégorie M1 ;

«-véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;

«-poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3 ;

«-navettes urbaines : les véhicules définis au point 6.13. de l'article R. 311-1 du code de la route.

« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

«-véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;

«-véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;

«-véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;

«-véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;

«-véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;

«-véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;

2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016 « Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route » est remplacée par l'annexe I suivante :

« ANNEXE I

CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

Classe

2 roues, tricycles et quadricycles à moteur

Voitures

Véhicules utilitaires légers

Poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines

E

Véhicules électriques et hydrogènes

1

Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

CLASSE

2 ROUES,

TRICYCLES

ET QUADRICYCLES A MOTEUR

VOITURES

VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS, AUTOCARS ET NAVETTES URBAINES

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Biodiesel

Diesel

Essence

1

EURO 4 et 5 A partir du : 1er janvier 2017 pour les motocycles 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6

A partir du 1er janvier 2011

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

2

EURO 3 du 1er janvier 2007 au : 31 décembre 2016 pour les motocycles 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6

A partir du 1er janvier 2011

EURO 4

du 1er janvier 2006

au

31 décembre 2010

EURO 5 et 6 A partir du 1er janvier 2011

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO VI A partir du 1er janvier 2014

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

3

EURO 2 du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3

du

1er janvier 1997

au

31 décembre 2005

EURO 4 du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010

EURO 2 et 3 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2005

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013

EURO III et IV

du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009

4

Pas de norme tout type du 1er juin 2000 au 30 juin 2004

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO 3 du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009

5

EURO 2 du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000

EURO 2 du 1er octobre 1997 au 31 décembre 2000

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006

Non classés

Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001

».