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Arrêté du 11 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. Annexe I

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Modification des catégories de véhicules et des sources d'énergie

Résumé. Les catégories de véhicules et leurs sources d'énergie sont mises à jour pour mieux classer les véhicules selon leur pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexe I

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