Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de présentation des EPRD
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD, Art. null, Sct. CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD, Art. null