Arrêté du 21 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Sct. CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD, Art. null, Sct. CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de présentation des EPRD

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les règles de présentation des états prévisionnels de recettes et dépenses pour les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance