Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 2 juillet 2010

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.

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En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance