Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 2
Créé le 31 janvier 2008
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 21 juin 2010art. 2
En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au jeudi 1 juillet 2010
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par les annexes I et II jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2008.