Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

Abrogé2 juillet 2010

Créé le 31 janvier 2008

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 21 juin 2010art. 2

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au jeudi 1 juillet 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.