Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2005
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
(annexe non reproduite).
Créé le 1 septembre 1994 · Abrogé le 1 juillet 2005
Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur du budget, le directeur du Trésor, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général des impôts et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1994.