Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.