Abrogé4 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 juillet 2005
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.