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Arrêté du 21 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 janvier 2009

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Prise en charge des frais de voyage pour les agents en poste à l'étranger) est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 3 janvier 2009

Source : Légifrance