Abrogé4 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2008art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 3 janvier 2009
Source : Légifrance