Arrêté du 21 juin 1996

Section 4 : Equipements annexes et préservation du site

Abrogée14 juillet 2007
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Voie d'accès.
Tous les équipements de la station nécessitant un entretien régulier doivent être pourvus d'un accès permettant leur desserte en toute circonstance par les véhicules d'entretien.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Clôture des ouvrages.
L'ensemble des installations doit être délimité par une clôture.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Protection contre le gel.
En fonction du climat du lieu d'implantation, les équipements permettent d'éviter le rejet direct des effluents non traités pendant les périodes de gel non exceptionnelles perturbant le fonctionnement des installations.
Les moyens mis en oeuvre pourront être déterminés en liaison avec ceux qui sont évoqués à l'article 24.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Bassin d'orage.
Les bassins d'orage éventuels doivent être étanches. Leur vidange doit être assurée dans un délai de vingt-quatre heures maximum.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Dégrillage.
Un dégrillage doit être placé en amont des dispositifs de traitement ou, le cas échéant, de prétraitement.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Section 4 : Equipements annexes et préservation du site
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22