Arrêté du 21 juin 1996

Article 22

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Dégrillage.
Un dégrillage doit être placé en amont des dispositifs de traitement ou, le cas échéant, de prétraitement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007