Arrêté du 21 juin 1996

Article 21

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Bassin d'orage.
Les bassins d'orage éventuels doivent être étanches. Leur vidange doit être assurée dans un délai de vingt-quatre heures maximum.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007