Arrêté du 21 juin 1996

Article 8

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Destination des boues et des graisses.
Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :
  • au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé ;
  • aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-06-21 art. 1 Décret 93-743 1993-03-29 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007