Abrogé14 juillet 2007
Créé le 9 août 1996
Destination des boues et des graisses.
Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.
Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :
- au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé ;
- aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.