Arrêté du 21 juin 1996

Section 3 : Entretien des installations et élimination des boues et des graisses

Abrogée14 juillet 2007
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Entretien.
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement ou de surveillance.
Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Destination des boues et des graisses.
Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :
  • au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé ;
  • aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Section 3 : Entretien des installations et élimination des boues et des graisses
Article 7
Article 8