Dispositions transitoires pour les installations existantes.
Sont applicables aux installations existantes à la date de parution du présent arrêté :
- les dispositions des articles 3 à 6 et, le cas échéant, pour les ouvrages concernés, 12 à 15, 18 à 22, 24 à 26, à compter du 31 décembre 2005 ;
- les dispositions des articles 7 et 8, et le cas échéant, pour les ouvrages concernés, 23 et 27, à compter du 31 décembre 2000.