Arrêté du 21 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2026 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance