Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2024

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la période limitée pour le versement de l'aide financière

Résumé. L'article abroge la règle qui limitait l'aide financière à la période de janvier à juin pour l'année universitaire 2024-2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance