Arrêté du 21 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les carcasses obtenues à partir de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements d'abattage non agréés au sens de l'article D. 654-2 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les tueries de volailles et lagomorphes) peuvent être cédées par les personnes mentionnées au II de l'article D. 654-3 du même code (Règles pour les abattoirs non agréés) :
i) Directement au consommateur final sur le site même de l'exploitation sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C, sauf si la vente a lieu dans l'heure qui suit la fin de l'abattage ;
ii) Sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C sur les marchés proches de l'exploitation ;
iii) Sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C à des commerces de détail locaux, sous réserve du respect des exigences de l'article 4 (Étiquetage des produits de volaille).
Les exceptions aux dispositions du I de l'article D. 654-4 concernent les palmipèdes gras qui peuvent ne pas être éviscérés ou faire l'objet uniquement d'une ablation du foie. Ils peuvent en outre faire l'objet d'une ablation du foie, d'une éviscération totale ou partielle après un refroidissement préalable pour autant que ces opérations surviennent dans un délai maximal de vingt-quatre heures après abattage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de carcasses de volailles et lagomorphes

Résumé. Les carcasses de volailles et de lapins abattus dans des établissements non agréés peuvent être vendues directement aux consommateurs, sur les marchés locaux ou à des commerces de détail, à condition d'être réfrigérées.

Les carcasses obtenues à partir de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements d'abattage non agréés au sens de l'article D. 654-2 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les tueries de volailles et lagomorphes) peuvent être cédées par les personnes mentionnées au II de l'article D. 654-3 du même code (Règles pour les abattoirs non agréés) :
i) Directement au consommateur final sur le site même de l'exploitation sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C, sauf si la vente a lieu dans l'heure qui suit la fin de l'abattage ;
ii) Sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C sur les marchés proches de l'exploitation ;
iii) Sous forme réfrigérée à une température maximale de + 4 °C à des commerces de détail locaux, sous réserve du respect des exigences de l'article 4 (Étiquetage des produits de volaille).
Les exceptions aux dispositions du I de l'article D. 654-4 concernent les palmipèdes gras qui peuvent ne pas être éviscérés ou faire l'objet uniquement d'une ablation du foie. Ils peuvent en outre faire l'objet d'une ablation du foie, d'une éviscération totale ou partielle après un refroidissement préalable pour autant que ces opérations surviennent dans un délai maximal de vingt-quatre heures après abattage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance