Arrêté du 21 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Au moment de leur cession au consommateur final ou au commerce de détail, les carcasses, produits de découpe et de transformation doivent porter une bague ou une étiquette sur laquelle est inscrit le numéro d'enregistrement de l'établissement d'abattage d'origine.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Étiquetage des produits de volaille

Résumé. Les carcasses et produits de volaille doivent avoir une étiquette avec le numéro de l'abattoir pour être vendus.

Au moment de leur cession au consommateur final ou au commerce de détail, les carcasses, produits de découpe et de transformation doivent porter une bague ou une étiquette sur laquelle est inscrit le numéro d'enregistrement de l'établissement d'abattage d'origine.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance