En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Règles pour la découpe et la vente de volailles et lapins
Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements cités à l'article 1er (Conditions d'élevage des volailles et lagomorphes) peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans les conditions suivantes :
- les opérations de découpe et de transformation des produits doivent être conduites dans un local séparé des locaux d'abattage ;
- les produits obtenus qui ne sont pas stabilisés sont cédés sous forme réfrigérée, à une température maximale de + 4 °C.
Les viandes découpées ou transformées sur l'exploitation peuvent être cédées dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Vente de carcasses de volailles et lagomorphes).
La fourniture à un consommateur final ou au commerce de détail local de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement est interdite.