Arrêté du 21 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements cités à l'article 1er (Conditions d'élevage des volailles et lagomorphes) peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans les conditions suivantes :

  • les opérations de découpe et de transformation des produits doivent être conduites dans un local séparé des locaux d'abattage ;
  • les produits obtenus qui ne sont pas stabilisés sont cédés sous forme réfrigérée, à une température maximale de + 4 °C.

Les viandes découpées ou transformées sur l'exploitation peuvent être cédées dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Vente de carcasses de volailles et lagomorphes).
La fourniture à un consommateur final ou au commerce de détail local de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Règles pour la découpe et la vente de volailles et lapins

Résumé. Les carcasses de volailles et de lapins peuvent être découpées ou transformées dans des locaux séparés, et vendues réfrigérées à +4°C maximum, mais pas sous forme hachée ou préparée.

Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements cités à l'article 1er (Conditions d'élevage des volailles et lagomorphes) peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans les conditions suivantes :

  • les opérations de découpe et de transformation des produits doivent être conduites dans un local séparé des locaux d'abattage ;
  • les produits obtenus qui ne sont pas stabilisés sont cédés sous forme réfrigérée, à une température maximale de + 4 °C.

Les viandes découpées ou transformées sur l'exploitation peuvent être cédées dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2 (Vente de carcasses de volailles et lagomorphes).
La fourniture à un consommateur final ou au commerce de détail local de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement est interdite.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance