Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Seuls sont réputés élevés sur l'exploitation au sens de l'article D. 654-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les abattoirs non agréés) les volailles et les lagomorphes qui ont été entretenus durant 30 jours au minimum ou qui ont fait l'objet d'un gavage complet au sein de ladite exploitation.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Conditions d'élevage des volailles et lagomorphes

Résumé. Pour être considérés comme élevés sur une exploitation, les volailles et lagomorphes doivent y avoir été gardés au moins 30 jours ou avoir été gavés.

Seuls sont réputés élevés sur l'exploitation au sens de l'article D. 654-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les abattoirs non agréés) les volailles et les lagomorphes qui ont été entretenus durant 30 jours au minimum ou qui ont fait l'objet d'un gavage complet au sein de ladite exploitation.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance