En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Conditions d'élevage des volailles et lagomorphes
Seuls sont réputés élevés sur l'exploitation au sens de l'article D. 654-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les abattoirs non agréés) les volailles et les lagomorphes qui ont été entretenus durant 30 jours au minimum ou qui ont fait l'objet d'un gavage complet au sein de ladite exploitation.