Arrêté du 21 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 16 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (40).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Dérogation pour une formation de formateurs en sécurité civile

Résumé. Une formation pour formateurs de sécurité civile à Morcenx-la-Nouvelle peut avoir moins de participants que prévu, à condition d'avoir plus d'encadrants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs qui se déroulera le 16 septembre 2026 à Morcenx-la-Nouvelle (40).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins des personnels, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance