JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration est abrogé.


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L'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration est abrogé.