Arrêté du 21 juillet 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants annuels de l'indemnité des directeurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1Arrêté du 7 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

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