Article 4
L'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration est abrogé.
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L'arrêté du 7 décembre 2009 modifié fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration est abrogé.
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