Arrêté du 21 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Art. Annexe 2

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Modification des statuts de plusieurs emplois administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant divers emplois de direction dans des administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 2

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