Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de plusieurs emplois administratifs
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant divers emplois de direction dans des administrations publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2