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Arrêté du 7 décembre 2009

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance