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Arrêté du 21 juillet 2020

pris pour l'application à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration et à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois et suppression d'indemnités dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur certains emplois dans les établissements publics et supprime des indemnités pour les directeurs d'instituts régionaux d'administration.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 78-343 du 15 mars 1978 modifié relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration ;

Vu le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 (Arrêté du 3 juin 2015 sur les indemnités des fonctionnaires) modifié pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2016 (Nouveau régime indemnitaire pour certains agents de la fonction publique) modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration en date du 4 février 2020,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois spécifiques dans certains établissements publics

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois spécifiques dans divers établissements publics, comme les musées et les bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2016Art. Annexe 2 → Version 8
- Arrêté du 29 juin 2016
Art. Annexe 2
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Modification des statuts de plusieurs emplois administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant divers emplois de direction dans des administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 3 juin 2015Art. Annexe 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Art. Annexe 2
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Suppression des montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les articles fixant les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des montants annuels de l'indemnité des directeurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1Arrêté du 7 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 21 juillet 2020
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