Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2020

Art. 11

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Extension de la période d'application d'un arrêté sur les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent désormais aux concours ouverts jusqu'en 2025 au lieu de 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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