Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans un arrêté
Résumé Un document officiel change une date de 2024 à 2025.
A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2020 susvisé, le chiffre : « 2024 » est remplacé par le chiffre : « 2025 ».
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