Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2020

Art. 11

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Extension de la période d'application d'un arrêté sur les concours

Résumé. Les concours ouverts pour les années 2021 à 2024 sont maintenant concernés par cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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