Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des associations de sécurité civile
Résumé. Un arrêté modifie les missions des associations de sécurité civile, en précisant leurs types d'interventions et leur champ géographique.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
«
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR ASSOCIATION départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir Annexe | A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |
»