Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la production audiovisuelle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance