Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans l'animation
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective de la production de films d'animation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'animationArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité des syndicats dans le cinéma et la télévisionArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3