Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,72 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 41,42 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 13,86 %.

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT et SNTPCT ont des poids respectifs de 44,72%, 41,42% et 13,86% pour négocier des accords collectifs dans le secteur de la production cinématographique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,72 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 41,42 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 13,86 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance