Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de l'animation
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).