Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un article qui reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance