Abrogé19 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 64,13 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,29 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,58 %.