Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).