Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans une convention collective
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des conserveries coopératives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les conserveries coopérativesArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs syndicaux dans les conserveriesArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3