Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Résumé. L'article supprime les règles qui reconnaissaient certaines organisations syndicales dans la convention collective des vins et spiritueux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des vins et spiritueuxArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3