Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017

Art. 2

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Modification des poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et UNSA dans les négociations collectives sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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