Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. Le préfet peut maintenant fixer le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques et préciser la répartition entre femmes et hommes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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