ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 1

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Modification des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les chefs des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire changent de désignation et de zone de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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