A la fin de l'article 8 de l'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :

« Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence. »