Arrêté du 21 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 (Composition d'un comité technique) sont élus sur scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par un vote de liste pour siéger au comité technique.

Les représentants du personnel mentionnés à l'article 2 (Composition d'un comité technique) sont élus sur scrutin de liste.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance