Arrêté du 21 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Composition du comité technique du Centre d'études de l'emploi

Résumé. L'article précise la composition d'un comité technique créé pour le Centre d'études de l'emploi, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance