JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.


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Version 1

La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.