En vigueur depuis le 27 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique du Centre d'études de l'emploi
La composition du comité technique institué par l'article 1er (Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.