Arrêté du 21 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Création d'un comité technique au Centre d'études de l'emploi

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur du Centre d'études de l'emploi.

Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance