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Arrêté du 21 juillet 2009

relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;

Vu les cahiers des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball du 29 novembre 2007 (secteur féminin et secteur masculin) ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball du 6 novembre 2008 ;

Vu les avis des délégations permanentes de la Commission nationale du sport de haut niveau en date des 10 et 30 juin 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de centres de formation en basket-ball

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2009 accorde un agrément de quatre ans à partir du 1er août 2009 à plusieurs centres de formation de basket-ball.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, à compter du 1er août 2009, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
― association Challes-les-Eaux basket (F) ;
― association Union sportive ouvrière Mondeville basket (F) ;
― association basket Lattes Montpellier agglomération (F) ;
― association Tarbes Gespe Bigorre (TGB) (F) ;
― association entente sportive basket Villeneuve-d'Ascq Lille métropole (F) ;
― association Besançon basket Comté Doubs (BBCD) (M) ;
― association JSF Nanterre (M) ;
― association Poitiers basket 86 (M) ;
― association SPO Rouen basket-ball (M) ;
― SAOS Hyères Toulon Var basket (M) ;
― SASP Saint-Thomas basket Le Havre (M).

En vigueur depuis le 16 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

Arrêté du 21 juillet 2009
Article 1
Article 2