Arrêté du 9 septembre 1996

Article 11

Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · En vigueur du 13 août 2009 au 21 juin 2024

L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé, est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juin 2024

Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 18

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 2

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au mercredi 12 août 2009

Modifié parDécret n°2008-320 du 4 avril 2008art. 18 (V)

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2004