Créé le 23 juillet 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate et pomme de terre primeur et prune et concombre.
Créé le 23 juillet 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019
Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récipissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue.
Créé le 23 juillet 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019
La mise en œuvre de la vente au déballage sans délais est applicable, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour les fins de semaine 30 (vendredi 24 et samedi 25 juillet), 31 (vendredi 31 juillet et samedi 1er août) et 32 (vendredi 7 et samedi 8 août), sous réserve que pour les produits susmentionnés une situation de crise conjoncturelle ou une prévision de crise au sens de l'article L. 611-4 du code rural continuent d'être constatées.
Créé le 23 juillet 2009 · Abrogé le 19 septembre 2019
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.