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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 1

Abrogé19 septembre 2019

Créé le 23 juillet 2009 · En vigueur du 5 août 2009 au 18 septembre 2019

Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate et pomme de terre primeur et prune et concombre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1

En vigueur du mercredi 5 août 2009 au mercredi 18 septembre 2019

Modifié parArrêté du 3 août 2009art. 1

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mardi 4 août 2009

Modifié parArrêté du 29 juillet 2009art. 1

En vigueur du jeudi 23 juillet 2009 au jeudi 30 juillet 2009