Abrogé16 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 11 août 2022 - art. 10
Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des déchets dans les ports
Résumé. Les plans pour gérer les déchets des navires doivent inclure les coordonnées des responsables et couvrir divers aspects comme les installations, les procédures et la consultation des parties prenantes.
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de la mise en oeuvre et du suivi.