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Arrêté du 21 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des déchets portuaires

Résumé. Un arrêté du JORF du 7 août 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre des règles pour la gestion des déchets dans les ports.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance