Abrogé par Arrêté du 11 août 2022 - art. 10
Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la gestion des déchets portuaires
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.