Abrogé16 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 11 août 2022 - art. 10
Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des usagers sur les installations portuaires
Résumé. Les usagers des ports doivent être informés sur l'emplacement des installations, les déchets acceptés, les contacts et leurs droits.
Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :
- emplacement des installations de réception portuaire ;
- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
- voies de recours.