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Arrêté du 21 juillet 2004

Article 4

Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :

  • emplacement des installations de réception portuaire ;
  • liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
  • liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
  • voies de recours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 15 octobre 2022