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Arrêté du 21 juillet 2004

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Article 4

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :

  • emplacement des installations de réception portuaire ;
  • liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
  • liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
  • voies de recours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 8 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers sur les installations portuaires

Résumé. Les usagers des ports doivent être informés sur l'emplacement des installations, les déchets acceptés, les contacts et leurs droits.

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :

  • emplacement des installations de réception portuaire ;
  • liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
  • liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
  • voies de recours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2004 au samedi 15 octobre 2022

Source : Légifrance