JORF n°182 du 7 août 2004

Article 4

Article 4

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :
- emplacement des installations de réception portuaire ;
- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
- voies de recours.


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Version 1

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :

- emplacement des installations de réception portuaire ;

- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;

- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;

- voies de recours.