Abrogé16 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 11 août 2022 - art. 10
Créé le 8 août 2004
Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :
- emplacement des installations de réception portuaire ;
- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
- voies de recours.